La Cour des Miracles à Nîmes*!

L'illustration est de René BOUSCHET (R&B).
 
Doit-on maintenir la Cour des Appels Correctionnels de Nîmes ? Comme on ne me demandera jamais mon avis, moi qui en ai été un usager plus que mécontent, je tiens à le donner. Cet avis sera sans appel. Non.

En aucun cas il ne faudra maintenir cette inutilité.

Et l’avis que j’ai l’honneur de formuler sera justifié. Pas comme certaines décisions de Justice mais pleinement justifié car, ayant eu la malencontreuse idée de lui demander de réparer un tort, par deux fois, ses arrêts ont été catastrophiques, et pour moi et pour la bonne organisation de la justice. Quant à l’équité, je vous laisse deviner (nous en reparlerons sur le blog, un de ces jour. A tête reposée).

A votre bon cœur, Messieurs-Dames… Faire appel, surtout à Nîmes, vous dégoûte à jamais d’avoir un jugement équitable, valable, intelligent, fondé sur autre chose que le bon vouloir des juges.

Ici, je tiens à dire que j’assume ce que je dis et peux le prouver à quelque Juge, Procureur, ou Procureur Général de Nîmes. Et que les mécontents, me le fassent savoir et veuillent bien me poursuivre. Quand bien même les décisions de Justice portent toutes le cachet du Ministère pour faire foi que la justice a bien passé, moi, je n’aurais jamais dû être confiant.

Les juges de l’Appel de Nîmes justifient de l’inutilité de cette Cour, soit en confirmant le premier jugement (en ce cas, les avocats et les plaignants sont des imbéciles lorsque les Juges de l’Appel confirment un jugement), soit en salant la note (par exemple 6 mois de prison passaient à 12 mois et plus dans le reste des Arrêts). Mais, comment vous expliquer ce comportement, disons bizarre pour ne pas dire plus ? Tout simplement pour désengorger les TGI et Cour d’Appel de la Juridiction Nîmoise.

Dégoûter tous plaignants de faire Appel, simplement en punissant lourdement les mécontents du premier jugement, et en faisant bien comprendre à tous que la Justice ne se peut jamais remettre en cause, quelque qu’en soit la raison, que tous devraient se satisfaire de leur Justice.

Mais, surtout faire bien comprendre que les premiers jugements des TGI sont plus magnanimes que ceux de la Cour d’Appel. Alors, pourquoi y requérir ? 
Et, pour terminer, il convenait d'effrayer les avocats pour les mettre au pas en les dissuadant de l'appel.

Les TGI engorgent la Cour des Appels correctionnels. En corrigeant mal de mauvais jugements, pire, en décourageant les justiciables, les Juges de l’Appel font la preuve que leur cour est inutile, comme le sont leurs Jugements mal ficelés, irréparables. C'est à la source du TGI qu'il faut corriger.

Dans tous les cas, les Juges de l’Appel, par leurs arrêts outranciers faisaient tout pour que personne ne puisse s’aviser à croire que l’appel pourrait lui rendre Justice, hormis le 1er jugement. Un comble en toute Cour de Justice.

Une réponse à ce déni de justice : cette extraordinaire grève des avocats de la région. Donc, Messieurs les Juges, les Avocats des barreaux vous ont donné la réponse sur l’utilité de vos Arrêts et de votre Cour en faisant la grève pendant de longs mois pour bien spécifier au Juge de la Première Instance du TGI et à votre Cour d’Appel que la Justice ne faisait pas son travail mais se comportait de façon à troubler gravement la paix sociale par des jugements hors de toute proportion.

Quand un TGI fait son travail correctement, qui fera appel sera un fou. En effet, Messieurs les Juges, comprenez que si une décision de Justice est valablement prononcées, justifiée, pondérée, réfléchie, expliquée, équitable, en cinq mots comme en cent, depuis le temps cela se saurait et les Cours d’Appel seraient obsolètes, inconnues au bataillon, inutiles.

Est-ce si ridicule de croire que si, à la première Juridiction, les décisions contentaient tous, du prévenu à la victime et à la société, personne ne ferait appel ? La question est donc de savoir pourquoi on en arrive à l’Appel.

La chaîne judiciaire ou, de la confiance des Juges mal placée : Le Juge fait confiance au Procureur qui se fie au Policier, le Directeur d’Enquête, l’Officier de Police Judiciaire qui, lui se décharge de sa direction d’enquête sur un O.P.Adjoint qui veut faire plaisir à son supérieur qui, lui  veut contenter son commandant de brigade qui veut prouver au Procureur du Roy que ses policiers sont bien formés...

Voilà pourquoi, à force de vouloir faire plaisir au maillon supérieur, la décision de justice ne peut que déraper. Et tout le monde trahit, à son corps défendant, par ses impressions, son idéologie, ses pathies le discours judiciaire.

En début de chaîne, le maillon faible, l’OPA (l’adjoint, pas encore Officier de Police Judiciaire et qui ne le sera peut-être jamais), pas toujours bien formé, trop jeune et qui, malheureusement, fait confiance à la victime, au docteur, à sa propre intelligence, à sa connaissance de la vie, à son sens "inné" de la justice, à sa propension à vouloir rétablir l’ordre, ou corriger un prévenu… qui se laisse embarquer dans des empathies. Et qui ne vérifie aucun dires, ni ne circonstancie, "juge de l’affaire" à la mode de chez-lui, ne confronte pas les discours, relate une parole victimisée qu’il a lui-même induite et qui, pour finir,  pour bien faire, veut se montrer digne de la confiance que son Directeur d’enquête lui a témoignée, lui plaire en faisant du zèle.
Et, pour finir ni ne fait marcher son bon sens, ni ne vérifie les faits, ni ne confronte les dires.

Alors, l’OPA écrit comme pour une dissertation du Bac. Veuillez le féliciter, Monsieur le Substitut du Procureur du Roy. Son Directeur d’Enquête en sera fier de son nouveau petit policier… 18/20. Bravissimo. Une composition qui ne relate pas les faits !

Comme vous l’avez compris, une chaîne dans laquelle n’importe quel maillon serait mauvais rendrait toute la chaîne dangereuse.

Le Procès-verbal : l’écrit. Vous me direz que l’écrit du PV pallie aux erreurs d’interprétation, aux dérapages des sentiments du policier qui recueille. Oui, mais non. Nous l’avons montré : tous les PV, je dis tous sans exception ne traduisent et ne donnent que le discours du policier et son orientation dès le départ de l’enquête. La victime est poussée dans le sens où l’enquêteur veut l'amener. Alors, même si le plaignant est honnête, la plainte n'est jamais conforme à la réalité.

La foi du serment : ne jamais mettre en doute la parole de la victime est un autre à-priori. Entendre la victime ne signifie pas ne pas contrôler ses dires. Tout policier qui se respecte devrait mettre en doute tous les discours, à la Socrate et à la Platon. Parce que la victime a souvent intérêt à mentir, à grossir les faits pour faire condamner plus lourdement le prévenu.

Rappelons à la victime que seul le prévenu n’est pas tenu de témoigner contre lui-même, qu’il peut se taire ou mentir, tant qu’on ne signifiera pas clairement à la victime qu’elle témoigne sous le sceau du serment, tant que de gentilles victimes menteuses seront "autorisées à sévir" pour faire condamner lourdement quiconque, la justice qui doit être rendue au nom du Peuple français restera plus qu’imparfaite car, son sac, mal ficelé, obligera à l’Appel rendu obligatoirement nécessaire.

Alors, si de surcroit à l’Appel, on a une Justice malentendante et malvoyante, bonjour les dégâts.

Donc, considérons une chaîne judiciaire bien formée, solide : la  décision de Justice souffre rarement de l’Appel de sa décision. Me suis-je bien fait comprendre ?

Donc, messieurs les Juges, contrôlez vous sources, travaillez vos dossiers, ne faites confiance à personne, ni au prévenu, ni à la victime, ni au procureur et à ses policiers, surtout pas aux "experts" moins doués que la Mère Denis, et exigez surtout que les victimes soient rappelés à leur devoir de témoignage valable, sincère et vous pourrez vous passer de toute Cour des Appels en matière correctionnelle.

Rien ne devrait fragiliser la décision de Justice en quelque maillon que ce soit, parce que rien ne peut justifier un jugement mal fondé et mal formé, faute de quoi, la Cour d’Appel doit corriger par ses Arrêts un manquement grave que se fait la justice à elle-même et aux usagers. Et, lorsque cette même Cour des Appels correctionnels dérape, alors elle n’est pas inutile. Non, elle devient tout simplement néfaste et plus que dangereuse pour l'administration de la Justice.

Le Tribunal de Grande Instance doit remplir son rôle, évitant ainsi que la chaîne de Justice ne soit un boulet pour tous, de la victime au prévenu en passant par la société. Lorsque les policiers et procureurs seront valablement formés, alors, les jugements seront rarement attaquables sur le fond parce qu’ils seront équitables et donc, point besoin de Cour d’Appel.

Nous, Gilou et Rolando arrêtons sans appel ce qui suit : la Cour des Appels Correctionnels de Nîmes ne se pourra justifier en aucun cas si la justice est valablement rendue dans les TGI.

Quant aux Arrêts de ces Cours d’Appel, si c’est pour qu’ils soient aussi mal formés que les jugements des TGI mis en appel, enlevons cet échelon intermédiaire.

Sans cet échelon d’Appel, les TGI auront à cœur de bien rendre le service pour lequel ils sont payés.

Pour valoir ce que de droit: Gilles PATRICE-KHIAL, Conseiller à la Cour des Miracles de notre bon Roi François III de France et du Mali réunis. Et, si j'ai écrit une connerie, si j'ai manqué de respect à bonne Dame Justice, alors que l'on me fouette. J'adore !